AGORA
Une vraie Démocratie
Conditions Générales d'Utilisation
CGU du site Agora
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Agora.
En accédant au site, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
Éditeur du site :
Agora VUNCF
123 Rue de la République
75010 Paris
Email : contact@agora.vuncf.org
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
www.ovh.com
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
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L'utilisateur est responsable :
- 📱 de son matériel
- 🔌 de sa connexion Internet
4. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte avec :
- 📧 Une adresse email valide
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes.
Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité effectuée depuis son compte est réputée être faite par lui.
5. Données personnelles
Les données collectées sont :
- 📧 Adresse email
- 🌐 Adresse IP
- 👤 Données facultatives (nom, bio)
Pour plus d'informations, consultez la Politique de confidentialité du site.
6. Contenu utilisateur
L'utilisateur peut publier des informations (ex : nom, biographie).
Il est seul responsable du contenu qu'il publie.
Il s'engage à ne pas publier de contenu :
- 🚫 Illégal
- 🚫 Diffamatoire
- 🚫 Injurieux
- 🚫 Portant atteinte à la vie privée
- 🚫 Contraire à la loi française
L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
7. Responsabilité
L'éditeur ne peut être tenu responsable :
- ⏸️ Des interruptions du site
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- 💥 Des dommages liés à l'utilisation du site
L'utilisateur utilise le site sous sa propre responsabilité.
8. Suspension / suppression de compte
L'éditeur se réserve le droit de :
- ⏸️ Suspendre ou supprimer un compte
- ⚡ Sans préavis en cas de non-respect des CGU
9. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, structure, code, etc.) est protégé.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
10. Sécurité
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- 🔓 Tenter d'accéder frauduleusement au site
- 💥 Perturber son fonctionnement
- 🦠 Introduire des virus ou scripts malveillants
11. Évolution du site
Le site peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment sans préavis.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.