Incorporation de textes historiques de référence dans le bloc constitutionnel 👤 Admin des Sujets

(Aucun article de la La Sixième n'incorpore expressément de textes antérieurs. Le texte constitue un corpus autonome.)

Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789. [La Déclaration de 1789 est reproduite en intégralité à la fin du texte de la Sixième République, avec valeur constitutionnelle pleine.]

Nous reconnaissons pleinement et adoptons comme nôtres les textes historiques suivants, dont aucun principe ne doit être contredit par une loi, un règlement ou un traité : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; le Préambule de la Constitution de 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004. (Article I-25)

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. (Préambule de 1958)