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Discussion

Définition et caractère de la République française 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

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Propositions

Une confédération démocratique — la souveraineté émane des citoyens 👤 La Sixième

La France est une confédération démocratique, son droit émane des citoyens. (Article 2.1)

République indivisible, laïque, démocratique et sociale, avec héritage historique reconnu, organisation décentralisée 👤 Mouvement Constituant Populaire

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale et reconnaît l'héritage historique et culturel de la Nation. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. (Article 1er)

Pas de définition globale de la forme de l'État — les principes structurants valent définition 👤 Les Gentils Virus

(La Constitution des Gentils Virus ne pose pas d'article de définition de la forme républicaine. Les articles I-4 à I-6 sur la source des pouvoirs, la séparation des pouvoirs et la rotation des charges tiennent lieu de définition implicite.)

République indivisible, laïque, démocratique et sociale — formule classique 👤 Debré Capitant 1958

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. (Article 1er)

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