Valeurs fondatrices — égalité, liberté, dignité, solidarité 👤 Admin des Sujets

Tous sont égaux devant le droit et la loi. (6.1) Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne. (6.2) Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants. (6.5)

La dignité de la personne humaine est inviolable. Les droits et libertés garantis par la Constitution s'imposent à toutes les autorités publiques. Sont intangibles et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation : le droit à la vie ; l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; l'interdiction de l'esclavage et de la servitude ; le principe de légalité des délits et des peines ; l'accès à un juge et les droits de la défense ; la liberté de pensée et de conscience. (Article 94)

Tou-t-es les citoyen-nes sont égales/aux devant la loi, sans distinction d'origine, de race, de religion, d'orientation sexuelle ou d'identité de genre. Tout-e citoyen-ne a un égal accès aux charges et aux fonctions publiques. (Article I-16) Chacun est libre de pratiquer la religion de son choix dans sa sphère privée, sans jamais pouvoir imposer un comportement à autrui à travers la sphère publique. (Article I-17)

[La France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (Article 1er)