Interdiction constitutionnelle de la misère / droit minimum à l'existence 👤 Admin des Sujets

Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants. (Article 6.5)

La République assure la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs, ainsi qu'une protection sociale garantissant des conditions de vie décentes. Elle garantit un droit à des moyens convenables d'existence aux personnes qui, en raison notamment de l'âge, de l'état de santé ou de la situation, sont dans l'incapacité de travailler. Ces droits sont justiciables quant à leurs garanties minimales effectives. (Article 101)

La misère est anticonstitutionnelle. L'État sert à nous protéger tous contre cette extrémité individuelle. Ainsi, la spéculation sur les matières premières alimentaires est déclarée comme étant un crime contre l'humanité et sera jugée comme tel. (Article I-24)

[Le préambule de la Constitution de 1958 renvoie au préambule de 1946 qui proclame notamment : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »] (Préambule 1958 + Préambule 1946 incorporé)