Définition et acquisition de la citoyenneté 👤 Admin des Sujets

Pour tout Français, le statut de citoyen s'acquiert à la naissance. (Article 1.1)

(La Constitution de la Sixième République ne développe pas les conditions d'acquisition de la citoyenneté. Elle renvoie à la loi pour les conditions de nationalité et d'état des personnes. Cf. Article 40 alinéa 2 sur la nationalité.)

(La Constitution des Gentils Virus ne développe pas les conditions d'acquisition de la citoyenneté. Elle pose le suffrage universel comme principe (I-13) sans en préciser les conditions d'accès.)

[La nationalité, l'état et la capacité des personnes relèvent du domaine de la loi. (Article 34)] Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. (Article 3)