Souveraineté nationale — titulaire et modalités d'exercice 👤 Admin des Sujets

La souveraineté de la Confédération appartient aux citoyens exclusivement, ils l'exercent entre autres par voie de référendum d'initiative citoyenne à toutes les échelles administratives. L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens. (Article 2.3) Seuls les citoyens sont légitimes, pour définir des mandataires, pour choisir leur mode de désignation et pour les contrôler. (Article 2.2)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. L'exercice direct de la souveraineté par référendum suppose une délibération loyale, contradictoire et suffisamment informée du peuple, dans des conditions garanties par la loi organique. (Article 3-1)

Pour être légitime, tout pouvoir doit émaner du Peuple, qui désigne des représentants pour la conduite quotidienne des affaires de la Nation ; mais le Peuple reprend l'exercice direct du pouvoir quand il le juge utile, par les différentes procédures d'initiative populaire. (Article I-4) La souveraineté nationale appartient au Peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum de sa propre initiative. Aucune section du Peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (Article II-2)

La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (Article 3)