Suffrage universel — principes, conditions d'exercice, vote par procuration 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième fixe la majorité civique entre 16 et 18 ans — article 1.2 — sans autre développement sur les conditions du suffrage.)

Le suffrage est universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les citoyens majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques. Le vote référendaire s'exerce exclusivement en bureau de vote par bulletin papier. Le vote électronique et le vote par correspondance sont interdits. Le vote par procuration est autorisé dans les limites et conditions fixées par la loi organique. (Article 3-2)

Chaque homme ou femme dispose d'une voix. Cette voix, chaque fois que c'est possible, doit pouvoir exprimer finement sa volonté à l'aide de points, positifs et négatifs (vote préférentiel). Toutes les techniques de vote qui ne permettent pas un contrôle direct par les citoyens présents au bureau de vote (machines à voter) sont anticonstitutionnelles. Les enfants ont la possibilité d'exprimer leur voix par le truchement d'un vote collectif exprimé en classe dès l'école primaire. La majorité électorale est fixée à 17 ans. Les étrangers peuvent voter aux élections locales. (Articles I-13, A-1.2, A-1.3)

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. (Article 3)