Initiative de la révision constitutionnelle — qui peut la proposer ? 👤 Admin des Sujets

L'initiative de la révision de la Constitution appartient aux citoyens au travers du RIC et de leurs mandataires. (Article 3.1)

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment : au Conseil exécutif de la République, par délibération ; aux membres du Parlement, dans les conditions fixées par la loi organique ; au peuple, par la voie de la révision constitutionnelle d'initiative citoyenne (RIC-C) prévue à l'article 3. (Article 134)

Toute révision de la Constitution impose la réunion d'une Assemblée Constituante conformément à l'art. I-2, ou l'organisation d'un référendum d'initiative populaire conformément à l'article I-12. Aucune révision de la Constitution, si menue soit-elle, ne peut être effectuée sans Assemblée Constituante suivie d'un référendum de ratification. (Articles I-3, II-15)

L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. (Article 89 alinéa 1)