Ratification populaire des révisions constitutionnelles 👤 Admin des Sujets

La révision est définitive après avoir été approuvée par un référendum final. (Article 3.2)

Toute révision de la Constitution est ratifiée par référendum. L'adoption d'une révision constitutionnelle par référendum requiert la double majorité : la majorité des suffrages exprimés au niveau national ; l'approbation par au moins la moitié des départements représentant au moins 55 % de la population nationale. (Articles 136, 137)

L'Assemblée Constituante rédige une ou plusieurs propositions, les vote à la majorité adéquate (4/5 pour réviser la première partie, 2/3 pour réviser les autres parties) et les soumet obligatoirement au référendum. (Article I-3)

La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. (Article 89 alinéa 2)