Modes de scrutin référendaire — simple, préférentiel, notation, jugement majoritaire 👤 Admin des Sujets

Le référendum simple : les citoyens répondent par oui, non ou je ne sais pas. (10.13.2.1) Le référendum préférentiel : les citoyens classent les propositions par ordre de préférence. (10.13.2.2) Le référendum à choix multiple. (10.13.2.3) Le référendum par notation (de 1 à 6). (10.13.2.4) Le référendum à jugement majoritaire (mention médiane). (10.13.2.5) La collectivité choisit son mode référendaire.

Le vote référendaire s'exerce exclusivement en bureau de vote par bulletin papier. Le vote électronique et le vote par correspondance sont interdits. Le vote par procuration est autorisé dans les limites et conditions fixées par la loi organique. Sauf disposition contraire, les référendums sont adoptés lorsque le oui obtient la majorité des suffrages exprimés. (Articles 3-2, 3-12)

Chaque homme ou femme dispose d'une voix. Cette voix, chaque fois que c'est possible, doit pouvoir exprimer finement sa volonté à l'aide de points, positifs et négatifs (vote préférentiel). Toutes les techniques de vote qui ne permettent pas un contrôle direct par les citoyens présents au bureau de vote (machines à voter) sont anticonstitutionnelles. (Article I-13)

(La Constitution de 1958 ne détaille pas les modes de scrutin référendaire. L'article 11 prévoit la soumission au référendum sans préciser les modalités de vote, renvoyées à la loi organique et à la pratique.)