Fréquence et calendrier des référendums 👤 Admin des Sujets

Les référendums ont lieu tous les 6 mois par session de 10 référendums maximum. Les votes se déroulent sur deux journées. (Article 10.13.3.1) Les citoyens peuvent déclencher un référendum extraordinaire sans passer par les débats parlementaires et sans attendre les référendums semestriels. (Article 10.13.3.2) En cas de nécessité, une session intermédiaire peut être organisée. L'intervalle entre les sessions ne peut être inférieur à 2 mois. (Article 10.13.3.3)

Après décision définitive de recevabilité, la proposition est soumise au référendum dans un délai de six mois. Ce délai peut être prolongé une seule fois, pour un motif d'organisation matérielle du scrutin ou de force majeure, par une décision motivée et publique ; la prolongation ne peut excéder trois mois. (Articles 3-3, 3-5)

La fête nationale est le 14 juillet. Tous les référendums d'initiative populaire ayant bénéficié de six mois d'exposition aux débats démocratiques sont soumis au vote ce jour-là. Ce jour est férié et chômé et porte le nom de « journée du référendum ». (Article I-26)

(La Constitution de 1958 ne fixe pas de périodicité aux référendums. Ils sont convoqués par décret du Président sur proposition du Gouvernement ou des assemblées, sans calendrier prédéfini.)