Référendum révocatoire — révocation d'un élu par les citoyens 👤 Admin des Sujets

Révocatoire — Le référendum révocatoire permet de mettre fin au mandat d'un ou plusieurs membres d'une institution. (Article 10.13.1)

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de procédure de référendum révocatoire à initiative citoyenne. La révocation des Conseillers exécutifs ne peut passer que par une motion de défiance constructive au Parlement réuni en Congrès, articles 6.5 et 6.7.)

Tout agent public et tout élu doit être révocable à tout moment pour les fautes qu'il aurait pu commettre. La procédure de révocation doit être équitable, publique, contradictoire et sujette à recours. En dernier ressort, l'arbitrage du Peuple, directement consulté à la majorité, est souverain. (Article I-7) Chacun des députés rend des comptes à un Jury Citoyen qui peut appeler le Peuple par référendum à révoquer ou confirmer l'Assemblée. (Article II-6.1)

Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. (Article 68)