Élection ou désignation de l'exécutif 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne prévoit pas d'élection directe d'un exécutif. L'Assemblée Confédérale est composée de 15 citoyens tirés au sort par département. Article 10.3.2.1)

Les Conseillers exécutifs sont élus individuellement par le Parlement réuni en Congrès, au scrutin secret. Avant l'élection individuelle, les sept sièges sont attribués aux groupes parlementaires selon une clé proportionnelle déterminée par la méthode de D'Hondt, appliquée aux effectifs des groupes parlementaires. (Article 6 alinéa 1)

L'Assemblée des Partis élit en son sein un Gouvernement d'un dixième de ses membres qui lui-même élit le Premier Ministre. Le Premier Ministre doit obtenir un vote de confiance de l'Assemblée des Partis pour mettre en œuvre son programme. Elle désigne le Premier Ministre qui lui propose un Gouvernement dont les membres sont approuvés individuellement, après audition devant les députés. (Articles II-6.1, II-9.1)

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. (Article 6) Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. (Article 7)