Durée du mandat de l'exécutif et limites de renouvellement 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Mandats courts et non renouvelables — principe constitutionnel général 👤 La Sixième

(La La Sixième ne fixe pas de durée spécifique pour l'exécutif. Elle pose le principe général que les mandats doivent être courts et non renouvelables — voir le principe de la CCL qui se renouvelle par tiers tous les six mois, article 10.3.3.1)

Mandat de sept ans — renouvelé intégralement — remplacement individuel possible dans les 30 jours en cas de vacance 👤 Mouvement Constituant Populaire

Le mandat des Conseillers exécutifs est de sept ans. Le Conseil exécutif de la République est renouvelé intégralement à l'expiration de ce mandat. En cas de vacance d'un siège, il est pourvu au remplacement dans un délai maximal de trente jours. (Article 6)

Mandats courts et non renouvelables — absolument aucun pouvoir ne doit rester longtemps dans les mêmes mains 👤 Les Gentils Virus

Absolument aucun pouvoir ne doit rester longtemps dans les mêmes mains : ni parlementaire, ni gouvernemental, ni judiciaire, ni médiatique. Les mandats doivent être courts et non renouvelables. (Article I-6)

Mandat de cinq ans — maximum deux mandats consécutifs 👤 Debré Capitant 1958

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. (Article 6)

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