Révocation de l'exécutif — motion de défiance, censure, destitution 👤 Admin des Sujets

Le référendum révocatoire permet de mettre fin au mandat d'un ou plusieurs membres d'une institution. (Article 10.13.1)

Le Parlement réuni en Congrès peut mettre fin aux fonctions d'un Conseiller exécutif par une motion de défiance constructive individuelle, adoptée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. La motion propose nominativement un remplaçant. Le Parlement réuni en Congrès peut mettre fin aux fonctions du Conseil exécutif par une motion de défiance constructive collective, adoptée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. (Articles 6.7.2, 6.7.3)

L'Assemblée des Partis peut censurer le gouvernement, à la majorité absolue de ses membres. (Article II-6.1) La Chambre de Contrôle de l'Exécutif ne sanctionne pas elle-même : éventuellement, elle demande à un juge l'évaluation d'un agent, ou elle demande au Peuple la censure du Gouvernement (par référendum). (Article II-7.3)

L'Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure. Une telle motion n'est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée nationale. Elle ne peut être adoptée qu'à la majorité des membres composant l'Assemblée. (Article 49) Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres. (Article 68)