Assemblée basse — composition, mode d'élection, nombre de membres 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Assemblée Confédérale : 15 citoyens tirés au sort par département, mandat de 18 mois, renouvelée par tiers tous les 6 mois 👤 La Sixième

L'assemblée se réunit en séances publiques. Elle est composée de 15 citoyens tirés au sort par département, désignés pour 1 an et demi. Elle se renouvelle par tiers tous les six mois. Lors des votes, la présence de chaque membre de l'assemblée est obligatoire. (Article 10.3.2.1)

577 députés au maximum, élus au suffrage direct pour 5 ans 👤 Mouvement Constituant Populaire

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct pour une durée de cinq ans, dans les conditions fixées par la loi organique. (Article 20)

Assemblée des Partis : élus au scrutin plurinominal et préférentiel, 10 députés par million d'habitants, mandat de 5 ans — un seul mandat par citoyen 👤 Les Gentils Virus

Les Députés à l'Assemblée des Partis sont élus au suffrage direct, plurinominal et préférentiel (chaque électeur répartit dix points positifs et dix points négatifs sur dix noms), pour une durée de cinq ans, à raison de dix Députés par million d'habitants. Aucun citoyen ne peut solliciter plus d'un mandat. (Article II-6.1)

577 députés au maximum, élus au suffrage direct 👤 Debré Capitant 1958

Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. (Article 24)

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