Chambre haute / Sénat — composition, mode d'élection, rôle 👤 Admin des Sujets

L'organe de gestion politique du département est l'assemblée départementale, elle siège à l'agorapole. Les départements se regroupent pour les délibérations dépassant leurs compétences propres. (Articles 8.2.2, 8.3)

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République, dans les conditions fixées par la loi organique. (Article 21)

L'Assemblée des Citoyens est composée de Délégués, tirés au sort pour un an parmi le Corps des citoyens volontaires. Elle coordonne les travaux des Chambres de contrôle ; elle les convoque, elle suit leurs travaux et elle donne suite à leurs décisions. L'Assemblée des Partis prépare les lois mais doit convaincre l'Assemblée des Citoyens de la nécessité de chacune de ces lois pour les faire appliquer. (Articles II-6.2, II-6.3)

Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. (Article 24)