Rapports entre les assemblées — prépondérance, navette, arbitrage 👤 Admin des Sujets

L'Assemblée Confédérale peut convoquer une Assemblée Ad hoc. Lorsqu'une AAd est convoquée, les projets de loi sont examinés successivement dans les deux assemblées en vue de l'adoption d'un texte identique. Lorsque, par suite d'un blocage au sein de la navette, une proposition de loi n'a pu être adoptée après trois lectures par chaque assemblée, un référendum préférentiel est organisé. (Articles 10.3.2.1, 10.5.4)

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, le Gouvernement peut provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire. Si la commission mixte paritaire ne parvient pas à l'adoption d'un texte commun, le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. (Article 51)

L'Assemblée des Partis prépare les lois mais doit convaincre l'Assemblée des Citoyens de la nécessité de chacune de ces lois pour les faire appliquer. L'Assemblée des Citoyens n'écrit pas les lois, mais elle doit les avoir acceptées pour qu'elles s'appliquent. En cas de conflit irréductible entre deux organes, le Peuple est appelé à trancher lui-même par référendum. (Articles II-6.3, II-6.4)

Tout projet ou proposition de loi est examiné successivement dans les deux assemblées du Parlement en vue de l'adoption d'un texte identique. Lorsque, par suite d'un désaccord entre les deux assemblées, un projet ou une proposition de loi n'a pu être adopté après deux lectures par chaque assemblée, le Premier ministre ou, pour une proposition de loi, les présidents des deux assemblées agissant conjointement, ont la faculté de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire. (Article 45)