Sessions parlementaires — ordinaires et extraordinaires 👤 Admin des Sujets

Les organes de gestion de la Confédération sont l'AC, les AAd et les commissions de contrôles. Elles se réunissent principalement de façon numérique, dans certains cas des monuments nationaux, salles de spectacle ou stades peuvent être réquisitionnés. (Article 8.3.2)

Le Parlement se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires : a) la première commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de janvier ; b) la seconde commence le premier jour ouvrable de mars et prend fin le dernier jour ouvrable de juillet. Les commissions permanentes peuvent se réunir et exercer leurs pouvoirs de contrôle et d'évaluation pendant toute l'année, y compris hors session. (Article 26)

Toutes les assemblées fixent leur ordre du jour en toute indépendance et en toute liberté, et ne siègent jamais à huis clos. Leurs débats sont tous diffusés en direct sur des chaînes publiques dédiées et les textes intégraux des débats sont publiés et indexés sur Internet. (Article II-8)

Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. Le nombre de jours de séance que chaque assemblée peut tenir au cours de la session ordinaire ne peut excéder cent vingt. (Article 28) Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre ou de la majorité des membres composant l'Assemblée nationale, sur un ordre du jour déterminé. (Article 29)