Publicité des séances et transparence des débats 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Séances publiques — compte rendu quotidien rédigé et rendu public 👤 La Sixième

L'assemblée se réunit en séances publiques. Un compte rendu quotidien est rédigé et rendu public. (Articles 10.3.2.1, 10.3.2.2)

Séances publiques — compte rendu intégral au Journal officiel — comité secret possible à la demande du Gouvernement ou d'1/10 des membres 👤 Mouvement Constituant Populaire

Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Gouvernement ou d'un dixième de ses membres. (Article 31)

Séances toujours publiques — jamais à huis clos — diffusion en direct sur chaînes publiques dédiées — textes intégraux indexés sur Internet 👤 Les Gentils Virus

Toutes les assemblées fixent leur ordre du jour en toute indépendance et en toute liberté, et ne siègent jamais à huis clos. Leurs débats sont tous diffusés en direct sur des chaînes publiques dédiées et les textes intégraux des débats sont publiés et indexés sur Internet. (Article II-8)

Séances publiques — compte rendu intégral au Journal officiel — comité secret à la demande du Premier ministre ou d'1/10 des membres 👤 Debré Capitant 1958

Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel. Chaque assemblée peut siéger en comité secret à la demande du Premier ministre ou d'un dixième de ses membres. (Article 33)

Aller dans l'Agora VUNCF →