Ordre du jour parlementaire — qui le maîtrise ? 👤 Admin des Sujets

L'inscription à l'ordre du jour se fait selon les priorités définies par les citoyens sur la plateforme confédérale. La CCL est garante du bon déroulement des référendums et de leurs initiatives. Les débats contradictoires sont mis à la disposition de tous sur les plateformes. (Article 10.3.3.1)

Sans préjudice des dispositions relatives aux sessions, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée. Une part de l'ordre du jour est réservée par priorité : à l'examen des textes et aux débats dont le Gouvernement demande l'inscription ; au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques ; à un ordre du jour arrêté à l'initiative des groupes d'opposition et des groupes minoritaires ; aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement. (Article 54)

Les assemblées déterminent librement leur ordre du jour, sous réserve des initiatives populaires de l'art. I-12 qui s'imposent de droit dans les débats. Toutes les assemblées fixent leur ordre du jour en toute indépendance et en toute liberté. (Articles I-5, II-8)

Sans préjudice de l'application des trois derniers alinéas de l'article 28, l'ordre du jour est fixé par chaque assemblée. Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour. Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition ainsi qu'à celle des groupes minoritaires. (Article 48)