Commissions permanentes — nombre, rôle et fonctionnement 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Commissions de contrôle permanentes tirées au sort — 13 commissions spécialisées — mandats de 18 mois non renouvelables 👤 La Sixième

Les commissions de contrôle sont au nombre de 13. Chaque commission de contrôle est composée de citoyens tirés au sort et d'enseignants et comprend entre trente et cent membres, dont le mandat dure un an et demi et n'est pas renouvelable. Elles se renouvellent par tiers tous les six mois. (Articles 4.1, 4.2)

Huit commissions permanentes au maximum par assemblée — commissions spéciales possibles 👤 Mouvement Constituant Populaire

Les projets et propositions de loi sont envoyés pour examen à l'une des commissions permanentes dont le nombre est limité à huit dans chaque assemblée. À la demande du Gouvernement ou de l'assemblée qui en est saisie, les projets ou propositions de loi peuvent être envoyés pour examen à une commission spécialement désignée à cet effet. (Article 49)

Chambres de Contrôle tirées au sort — spécialisées par domaine — débats publics publiés sur le web parlementaire 👤 Les Gentils Virus

Les Chambres de contrôle sont tirées au sort parmi le Corps des citoyens volontaires, pour un an faute de précision contraire. Tous les débats des Chambres de Contrôle sont publics et publiés sur le site web du Parlement où tous les citoyens peuvent commenter, personnellement et publiquement, les échanges. (Article II-7)

Huit commissions permanentes au maximum par assemblée — commissions d'enquête possibles 👤 Debré Capitant 1958

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