AGORA — VUNCF
Discussion
Obligation de révision périodique des lois — simplification du droit 👤 Admin des Sujets
Propositions
Toute nouvelle loi doit entraîner la suppression de deux autres lois — simplification forcée du droit 👤 La Sixième
Toute nouvelle loi doit être accompagnée de la suppression de deux autres (principe puissant pour imposer la simplification forcée des lois en vigueur). (Article I-15)
Pas de disposition spécifique sur la révision périodique des lois 👤 Mouvement Constituant Populaire
(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de disposition sur la révision périodique obligatoire des lois ni sur le principe de simplification automatique.)
Toute nouvelle loi doit être accompagnée de la suppression de deux autres lois 👤 Les Gentils Virus
Toute nouvelle loi doit être accompagnée de la suppression de deux autres (principe puissant pour imposer la simplification forcée des lois en vigueur). (Article I-15)
Pas de disposition spécifique sur la révision périodique des lois 👤 Debré Capitant 1958
(La Constitution de 1958 ne prévoit pas de révision périodique obligatoire des lois ni de simplification automatique.)