Lois organiques — régime particulier d'adoption 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième renvoie fréquemment à des lois organiques sans en définir un régime d'adoption particulier différent de la loi ordinaire.)

Les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes. Faute d'accord entre les deux assemblées, le texte ne peut être adopté par l'Assemblée nationale en dernière lecture qu'à la majorité absolue de ses membres. Les lois organiques relatives au Sénat doivent être votées dans les mêmes termes par les deux assemblées. Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration par la Cour constitutionnelle de leur conformité à la Constitution. (Article 52)

(La Constitution des Gentils Virus ne prévoit pas de régime distinct pour les lois organiques. Les lois sont soit votées par l'Assemblée des Partis avec validation de l'Assemblée des Citoyens, soit par référendum d'initiative populaire.)

Les lois auxquelles la Constitution confère le caractère de lois organiques sont votées et modifiées dans les conditions suivantes. Le projet ou la proposition ne peut, en première lecture, être soumis à la délibération et au vote des assemblées qu'à l'expiration des délais prévus au troisième alinéa de l'article 42. Nonobstant l'article 45, la loi organique ne peut être adoptée qu'à la majorité absolue des membres composant l'Assemblée nationale et à la majorité absolue des membres composant le Sénat. Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la Constitution. (Article 46)