Accès à la justice et aide juridictionnelle 👤 Admin des Sujets

L'accès à la justice est un droit pour toutes personnes sur le territoire. L'accès à la justice est gratuit et facilité ; des médiateurs sont chargés de chercher des solutions amiables ou accompagner les plaignants en justice. (Article 9.4)

L'accès à la justice est garanti. Nul ne peut être privé de la possibilité de faire valoir ses droits faute de ressources. La loi détermine les règles de l'aide juridictionnelle, de l'accès au droit et de l'assistance d'un avocat. (Article 89)

(La Constitution des Gentils Virus ne développe pas spécifiquement l'aide juridictionnelle. Elle garantit l'accès à la justice par la liste des services publics non privatisables qui inclut la Justice. Article II-1, 3.2.5)

Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. (Article 66)