Privation de liberté — contrôle judiciaire et conditions 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Nul ne peut être arbitrairement détenu — le pouvoir judiciaire est gardien de la liberté individuelle 👤 La Sixième

Nul ne peut être arbitrairement détenu. (Article 9.8.1) Le pouvoir judiciaire est gardien de la liberté individuelle ; il assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. (Article 9.8.2)

Nul ne peut être arbitrairement détenu — toute privation de liberté est sous contrôle du juge — lieux de privation de liberté soumis à contrôle indépendant effectif 👤 Mouvement Constituant Populaire

Nul ne peut être arbitrairement détenu. Toute privation de liberté est placée sous le contrôle du juge, dans les conditions fixées par la loi. Les lieux de privation de liberté sont soumis à un contrôle indépendant effectif ; ses constats et recommandations peuvent être rendus publics. La loi garantit l'accès des autorités de contrôle, la protection des personnes et le suivi des recommandations. (Article 90)

Nul ne peut être arbitrairement détenu — les Jurys Citoyens peuvent sanctionner les abus de détention 👤 Les Gentils Virus

(La Constitution des Gentils Virus garantit l'indépendance des juges et la surveillance par les Jurys Citoyens. Les abus de pouvoir, y compris les détentions arbitraires, sont sanctionnés par les Jurys Citoyens qui sont l'organe de contrôle supérieur chargé d'examiner en profondeur des dossiers particuliers et de condamner les éventuels abus de pouvoir. Article II-7.8)

Nul ne peut être arbitrairement détenu — l'autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle — peine de mort abolie 👤 Debré Capitant 1958

Nul ne peut être arbitrairement détenu. L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. (Article 66) Nul ne peut être condamné à la peine de mort. (Article 66-1)

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