Participation citoyenne au jugement — jurés, assesseurs 👤 Admin des Sujets

Citoyens jurés : Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein du tribunal criminel ou toute autre tribunal qui ferait appel à un juré. Les magistrats (juges, citoyens jurés et procureurs) délibèrent à part égal. (Article 9.1.2)

La loi organique peut prévoir, pour certaines matières pénales, civiles ou sociales définies par elle, des formations de jugement comprenant, aux côtés de magistrats professionnels, des citoyens assesseurs. Leur sélection garantit l'impartialité, la diversité et l'absence de pressions ; ils bénéficient d'une formation et d'une protection adaptées. Pour les infractions les plus graves ou pour des matières déterminées par la loi organique, le jugement peut être rendu avec la participation d'un jury citoyen, dans des conditions garantissant le procès équitable et la protection des jurés. (Article 87)

Les Jurys Citoyens sont l'organe de contrôle supérieur chargé d'examiner en profondeur des dossiers particuliers et de condamner les éventuels abus de pouvoir. Ils sont tirés au sort parmi le Corps des volontaires. Les Jurys citoyens sont eux-mêmes contrôlés, et éventuellement punis, par d'autres Jurys Citoyens. (Article II-7.8)

(La Constitution de 1958 ne mentionne pas explicitement le jury populaire dans son corps principal. La participation des jurés aux cours d'assises est consacrée par la tradition républicaine et organisée par le Code de procédure pénale.)