Transparence de la justice — publicité des décisions et registres 👤 Admin des Sujets

La CCJ est garante de la transparence de la justice. Le greffier publie au bulletin officiel accessible pour tous les citoyens l'intégralité des registres du tribunal et des minutes du greffe. Les enregistrements des séances et délibérations des tribunaux sont publiées, sauf huis clos et dossiers portant atteinte à la sécurité nationale en attente de déclassification. (Article 9.5)

Les décisions de justice sont rendues publiques et accessibles, sous une forme anonymisée lorsque nécessaire et dans le respect des secrets légalement protégés. La loi organique organise la publication des décisions et des données statistiques essentielles (délais, taux d'appel, exécution), afin de permettre l'évaluation démocratique du service public de la justice. (Article 88)

Toutes les décisions des Jurys Citoyens sont instruites de façon collégiale et contradictoire et sont motivées pour permettre des recours. Tous les débats des Chambres de Contrôle sont publics et publiés sur le site web du Parlement où tous les citoyens peuvent commenter, personnellement et publiquement, les échanges. (Articles II-7, II-7.8)

(La Constitution de 1958 ne développe pas de disposition spécifique sur la publicité des décisions de justice. La publicité des audiences est un principe général du droit consacré par la loi organique et le Code de procédure pénale.)