Composition de l'organe de contrôle — nombre de membres 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Entre trente et cent membres — composition mixte enseignants en droit et citoyens tirés au sort 👤 La Sixième

La commission de contrôle constitutionnel est composée partiellement d'enseignants en droit, et partiellement de tirés au sort. Elle comprend entre trente et cent membres. (Article 5.1)

Neuf membres choisis pour leur compétence juridique, constitutionnelle ou juridictionnelle 👤 Mouvement Constituant Populaire

La Cour constitutionnelle comprend neuf membres. Ils sont choisis en raison de leur compétence et expérience juridiques, constitutionnelles ou juridictionnelles. Une loi organique fixe les conditions minimales de qualification et d'expérience. (Article 68)

L'Assemblée Constituante — composition par tirage au sort de volontaires — entre 100 et 2000 membres selon les modalités retenues 👤 Les Gentils Virus

Les Constituants sont forcément des volontaires (parrainés par x citoyens ?) tirés au sort et réunis en conclave. 2000 inscrits, puis un second tirage de 100 constituants parmi les volontaires des 2000. (Article I-2)

Neuf membres — plus les anciens Présidents de la République de droit et à vie 👤 Debré Capitant 1958

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens présidents de la République. (Article 56)

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