Durée du mandat et renouvellement de l'organe de contrôle 👤 Admin des Sujets

Le mandat dure un an et demi et n'est pas renouvelable. La commission se renouvelle par tiers tous les ans. (Article 5.1)

Le mandat des membres est de neuf ans, non renouvelable. La Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans. Le président de la Cour constitutionnelle est élu par les membres de la Cour pour une durée de trois ans, renouvelable une fois. (Article 70)

Lors de chaque renouvellement, l'Assemblée Constituante doit être composée pour un tiers de membres différents des trois Assemblées précédentes. Il s'agit ici d'éviter l'effet d'escalade d'engagement qui empêche un groupe de se dédire et de remettre en cause ses propres décisions. (Article II-15)

Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. (Article 56)