Contentieux électoral et référendaire — qui tranche les litiges ? 👤 Admin des Sujets

La CCL est garante du bon déroulement des référendums et de leurs initiatives. Les débats contradictoires sont mis à la disposition de tous sur les plateformes. (Article 10.3.3.1) La Commission de Contrôle Constitutionnel peut être saisie par la CCL en cas de constatation d'une irrégularité. (Article 10.3.3.3)

La Cour constitutionnelle veille à la régularité : a) de l'élection des députés et des sénateurs ; b) des opérations référendaires prévues par la Constitution ; c) des consultations nationales prévues par la loi organique. Elle statue sur les contestations et proclame les résultats dans les conditions fixées par la loi organique. (Article 74)

L'Assemblée des Citoyens organise et contrôle tous les tirages au sort. (Article II-6.2) En cas de conflit irréductible entre deux organes, le Peuple est appelé à trancher lui-même par référendum. (Article II-6.4)

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin. (Article 58) Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. (Article 59) Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats. (Article 60)