Contrôle de l'exécutif par les citoyens 👤 Admin des Sujets

La CCDP est compétente pour évaluer les budgets et tenir les comptes des assemblées. (10.3.3.2) La Commission de Contrôle Militaire est garante du bon déroulement des activités du pouvoir militaire. Un compte rendu hebdomadaire est rédigé et rendu public. Les membres de la CC.M rendent compte de leur activité aux citoyens lors de la reddition des comptes. (Articles 16.1.2)

Le Conseil exécutif de la République est responsable devant le Parlement réuni en Congrès. (Article 10) Il est institué une autorité constitutionnelle indépendante chargée de contrôler les obligations prévues au présent Titre [probité], de publier des avis, et, lorsqu'elle y est habilitée par la loi, de prononcer des sanctions administratives. (Article 38)

La Chambre de Contrôle de l'Exécutif vérifie que le Gouvernement et les agents publics ne légifèrent pas (les règlements doivent n'être que l'application pratique des lois existantes) ou n'abusent pas de la force publique. La Chambre de Contrôle de l'Exécutif ne sanctionne pas elle-même : éventuellement, elle demande à un juge l'évaluation d'un agent, ou elle demande au Peuple la censure du Gouvernement (par référendum). Elle vérifie également la constitutionnalité des traités. (Article II-7.3)

Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques. (Article 24) Pour l'exercice des missions de contrôle et d'évaluation, des commissions d'enquête peuvent être créées au sein de chaque assemblée. (Article 51-2)