Conférences de citoyens et assemblées délibératives ad hoc 👤 Admin des Sujets

L'Assemblée Ad hoc est composée de mandataires désignés sur cahier des charges exhaustif. Par défaut, la convocation des mandataires se fait par tirage au sort sur une liste de personnes désignées par démocratie liquide pour leurs connaissances respectives. Les assemblées sont présidées par des coordinateurs issus de la CCL. (Article 10.3.2.2)

(La Constitution de la Sixième République ne prévoit pas de conférences de citoyens comme organe constitutionnel. Les modalités de participation citoyenne sont renvoyées à la loi organique.)

Une Conférence de Citoyens est une assemblée composée par tirage au sort pour réfléchir spécifiquement à un sujet donné, à temps plein pendant quelques mois pour faire de béotiens des gens bien informés, et pour proposer en synthèse une inflexion de la législation à l'Assemblée des Partis. L'Assemblée des Partis peut demander elle-même la désignation d'une Conférence de Citoyens sur un sujet précis. (Article II-7.7)

Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu'il propose d'y donner. (Articles 69, 70)