Jurys citoyens — organe de sanction et d'arbitrage des abus de pouvoir 👤 Admin des Sujets

Citoyens jurés : Les citoyens jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein du tribunal criminel ou toute autre tribunal qui ferait appel à un juré. Les magistrats (juges, citoyens jurés et procureurs) délibèrent à part égal. (Article 9.1.2)

La loi organique peut prévoir, pour certaines matières pénales, civiles ou sociales définies par elle, des formations de jugement comprenant, aux côtés de magistrats professionnels, des citoyens assesseurs. Pour les infractions les plus graves ou pour des matières déterminées par la loi organique, le jugement peut être rendu avec la participation d'un jury citoyen, dans des conditions garantissant le procès équitable et la protection des jurés. (Article 87)

Les Jurys Citoyens sont l'organe de contrôle supérieur chargé d'examiner en profondeur des dossiers particuliers et de condamner les éventuels abus de pouvoir. Ils sont tirés au sort parmi le Corps des volontaires. Les Jurys citoyens sont eux-mêmes contrôlés, et éventuellement punis, par d'autres Jurys Citoyens. Toutes les décisions des Jurys Citoyens sont instruites de façon collégiale et contradictoire et sont motivées pour permettre des recours. (Article II-7.8)

(La Constitution de 1958 ne mentionne pas explicitement le jury populaire dans son corps principal. La participation des jurés aux cours d'assises est organisée par le Code de procédure pénale. Il n'existe pas de jury citoyen de contrôle politique dans la Constitution de 1958.)