Rotation des charges et tirage au sort dans les institutions 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Tirage au sort systématique pour l'AC, les AAd, les commissions de contrôle — mandats courts non renouvelables — renouvellement par tiers 👤 La Sixième

L'Assemblée Confédérale est composée de 15 citoyens tirés au sort par département, désignés pour 1 an et demi, se renouvelle par tiers tous les six mois. (10.3.2.1) Les commissions de contrôle sont composées de citoyens tirés au sort, mandat dure un an et demi, non renouvelable, se renouvelle par tiers tous les six mois. (Article 4.2)

Tirage au sort pour les Conseillers exécutifs en cas d'égalité de quotient — pas de tirage au sort comme mode principal de désignation 👤 Mouvement Constituant Populaire

En cas d'égalité de quotient pour l'attribution du dernier siège [au Conseil exécutif], le départage est opéré par tirage au sort. (Article 6 alinéa 1) [Le tirage au sort est utilisé uniquement comme mécanisme de départage, pas comme mode principal de désignation dans la Constitution de la Sixième République.]

Le tirage au sort est le mode privilégié de désignation pour tous les organes de contrôle — mandats absolument non renouvelables 👤 Les Gentils Virus

Absolument aucun pouvoir ne doit rester longtemps dans les mêmes mains : ni parlementaire, ni gouvernemental, ni judiciaire, ni médiatique. Les mandats doivent être courts et non renouvelables. Les Chambres de contrôle sont tirées au sort parmi le Corps des citoyens volontaires, pour un an faute de précision contraire. Seul le Peuple est légitime, par référendum, pour définir le mandat de ses représentants, pour choisir leur mode de désignation (élection ou tirage au sort ou autre) et pour les contrôler. (Articles I-6, I-11, II-7)

Pas de tirage au sort comme mode principal de désignation dans les institutions — renvoi à l'élection et à la nomination 👤 Debré Capitant 1958

(La Constitution de 1958 ne prévoit pas le tirage au sort comme mode de désignation principal. Les membres des institutions sont élus, nommés ou désignés par des autorités habilitées. Le tirage au sort n'apparaît pas dans le texte constitutionnel.)

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