Dignité humaine et droits intangibles — noyau dur indérogeable 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Égalité devant le droit, liberté fondamentale, sécurité physiologique — garantis même en période d'exception 👤 La Sixième

Tous sont égaux devant le droit et la loi. (6.1) Chacun est en droit de disposer de son corps et de sa personne. (6.2) Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement). (6.5) La Constitution garantit les droits fondamentaux et leur application. (Titre VI, préambule)

Dignité inviolable — six droits intangibles absolus : vie, interdiction de la torture, interdiction de l'esclavage, légalité pénale, accès au juge, liberté de conscience — indérogeables même en état d'exception 👤 Mouvement Constituant Populaire

La dignité de la personne humaine est inviolable. Les droits et libertés garantis par la Constitution s'imposent à toutes les autorités publiques. Sont intangibles et ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, y compris en cas d'état d'exception : a) le droit à la vie ; b) l'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ; c) l'interdiction de l'esclavage et de la servitude ; d) le principe de légalité des délits et des peines et la non-rétroactivité pénale ; e) l'accès à un juge, les droits de la défense et le droit à un recours effectif ; f) la liberté de pensée et de conscience, ainsi que la liberté de religion dans son for intérieur. (Article 94)

Déclaration des droits de l'homme de 1789 et Préambule de 1946 incorporés — les principes fondamentaux du Préambule s'imposent à toute autre règle 👤 Les Gentils Virus

Les principes proclamés dans ce Préambule s'imposent à toute autre règle sur notre territoire, y compris celles de la présente Constitution en cas de doute. Aucun traité ne peut contredire valablement ces principes. Nous reconnaissons pleinement et adoptons comme nôtres les textes historiques suivants : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; le Préambule de la Constitution de 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004. (Articles I-1, I-25)

Droits fondamentaux par renvoi au préambule de 1789 et de 1946 — peine de mort abolie — nul ne peut être arbitrairement détenu 👤 Debré Capitant 1958

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. (Préambule 1958) Nul ne peut être condamné à la peine de mort. (Article 66-1)

Aller dans l'Agora VUNCF →