Égalité et non-discrimination — champ et portée 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Égalité devant le droit et la loi pour tous — droits peuvent être complétés au niveau local 👤 La Sixième

Tous sont égaux devant le droit et la loi. (Article 6.1) Les droits peuvent être complétés au niveau local sous les conditions des articles précédents. (Article 6.7)

Égalité en dignité et en droits — non-discrimination fondée sur l'origine, le sexe, le handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, la situation familiale, les convictions, l'appartenance à un groupe perçu comme ethnique 👤 Mouvement Constituant Populaire

Tous sont égaux en dignité et en droits. Nul ne peut faire l'objet d'une discrimination fondée notamment sur l'origine, le sexe, la situation de handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, la situation familiale, les convictions, l'appartenance réelle ou supposée à un groupe perçu comme ethnique, ou toute autre situation comparable. (Article 95)

Égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de religion, d'orientation sexuelle ou d'identité de genre — égal accès aux charges publiques 👤 Les Gentils Virus

Tou-t-es les citoyen-nes sont égales/aux devant la loi, sans distinction d'origine, de race, de religion, d'orientation sexuelle ou d'identité de genre. Tout-e citoyen-ne a un égal accès aux charges et aux fonctions publiques. (Article I-16)

Égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion — égal accès des femmes et des hommes aux mandats et responsabilités 👤 Debré Capitant 1958

[La France] assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (Article 1er) La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. (Article 1er alinéa 2)

Aller dans l'Agora VUNCF →