Liberté d'expression et de communication 👤 Admin des Sujets

Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la liberté d'expression, d'opinion, de culte, d'association et de circulation, ainsi qu'à l'instruction, l'éducation, les soins médicaux, la culture. (Article 6.6)

La liberté d'expression protège la critique, y compris vigoureuse, des idées, doctrines, religions, opinions et institutions. Nul ne peut être sanctionné pour la seule raison qu'une expression choque, offense ou inquiète. Aucune censure préalable n'est permise. Des mesures provisoires de retrait ou de limitation de diffusion ne peuvent être ordonnées que par le juge, pour prévenir un risque réel et imminent, à titre strictement nécessaire, proportionné et pour une durée limitée. (Article 97)

Tout citoyen dispose d'un droit de parole publique, à tout moment et à tout propos (l'isègoria, le droit le plus important pour les démocrates de l'Athènes antique). L'État doit garantir aux citoyens un média de masse et des archives en ligne servant de tribune publique à toutes les opinions individuelles. La liberté et la publicité des opinions dissidentes sont garanties au-dessus de tout. (Articles I-8, I-17)

(La Constitution de 1958 garantit la liberté d'expression par renvoi à la Déclaration de 1789 et au préambule de 1946 incorporés dans le bloc de constitutionnalité.) La loi fixe les règles concernant : la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias. (Article 34)