Limites à la liberté d'expression — incitation à la violence, discrimination, harcèlement 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne liste pas constitutionnellement les limites à la liberté d'expression. Les abus relèvent du pouvoir judiciaire selon les modalités fixées par la loi.)

Ne peuvent être réprimés que, dans les conditions prévues par la loi et sous le contrôle du juge : a) l'incitation intentionnelle, directe et susceptible de produire un risque réel et imminent de violences contre des personnes ; b) l'appel intentionnel à commettre des infractions graves contre des personnes ; c) les menaces, le harcèlement ciblé et les atteintes graves et intentionnelles à la sécurité des personnes ; d) l'incitation intentionnelle à une discrimination illégale contre des personnes en raison de caractéristiques protégées, lorsqu'elle crée un risque réel et imminent d'actes discriminatoires. (Article 97)

Le droit de moquer les religions, comme de moquer toute autre chose, est un droit supérieur inviolable. En Démocratie, il ne peut pas y avoir de délit de blasphème. Le respect étant un gage de paix sociale, un jury démocratiquement désigné pourra toutefois avoir à distinguer la moquerie de l'insulte. (Article I-17)

(La Déclaration de 1789, incorporée dans le bloc de constitutionnalité, dispose : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. » Article 11 de la Déclaration de 1789.)