Droits sociaux — santé, logement, sécurité matérielle, protection sociale 👤 Admin des Sujets

Tout ressortissant français et habitant du territoire a droit à la sécurité physiologique dans le respect de son intégrité physique (air, eau potable, nourriture, santé physique et mentale, logement), à la liberté sans nuire à quiconque et dans le respect de la planète et de ses habitants. (Article 6.5)

La République assure la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs, ainsi qu'une protection sociale garantissant des conditions de vie décentes, dans les conditions et selon les moyens définis par la loi. Elle garantit un droit à des moyens convenables d'existence aux personnes qui, en raison notamment de l'âge, de l'état de santé ou de la situation, sont dans l'incapacité de travailler. Ces droits sont justiciables quant à leurs garanties minimales effectives. (Article 101)

La misère est anticonstitutionnelle. L'État sert à nous protéger tous contre cette extrémité individuelle. (Article I-24) Répartition équitable ne signifie pas égalitariste : l'État fixe et tient à jour un revenu minimum et « un revenu maximum », en proportion des revenus moyens du moment. (Article II-1, 3.2.2)

(Le préambule de la Constitution de 1946, incorporé dans le bloc de constitutionnalité, garantit notamment : la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs, la protection de la famille, l'égal accès à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture, l'organisation par la Nation d'un enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés.)