Droit à l'environnement et aux biens communs naturels 👤 Admin des Sujets

Tout citoyen doit veiller à créer les conditions de mise en œuvre d'une société pérenne respectueuse de l'humain et de l'environnement, porteuse de cohésion sociale, de respect mutuel et d'engagement civique. (6.9.1) Toute personne peut à tout moment alerter au sujet de toute action ou innovation susceptible de dégrader l'environnement pour vérifier et mesurer les effets et impacts de son application sur la durée. (6.9.2)

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré, durable et respectueux de la santé. Toute personne a le devoir de contribuer à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. Les atteintes graves ou durables à l'environnement engagent la responsabilité de leurs auteurs dans les conditions prévues par la loi. Les politiques publiques concourent à la protection de l'environnement et à la prévention et à la limitation des effets des changements climatiques. Elles sont guidées notamment par les principes de prévention, de précaution, de réparation et de responsabilité du pollueur. (Article 102)

Nous reconnaissons pleinement et adoptons comme nôtres les textes historiques suivants, dont aucun principe ne doit être contredit par une loi, un règlement ou un traité : la Charte de l'environnement de 2004. (Article I-25) La spéculation sur les matières premières alimentaires est déclarée comme étant un crime contre l'humanité. (Article I-24)

Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. (Préambule 1958)