Droit au travail, liberté syndicale et négociation collective 👤 Admin des Sujets

(La La Sixième ne développe pas de disposition spécifique sur le droit au travail dans son corps principal. Le service citoyen inclut des formations pratiques. Article 7.2.)

Le droit au travail est reconnu. La Nation favorise l'accès de chacun à l'emploi et veille à l'absence de discriminations dans l'accès au travail et dans l'exercice des droits professionnels. Le droit à la négociation collective est reconnu. Les travailleurs participent, par l'intermédiaire de leurs représentants, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu'à la vie économique et sociale de l'entreprise, dans les conditions prévues par la loi. (Article 100)

Nul propriétaire ne peut retirer arbitrairement leur travail aux travailleurs de son entreprise pour s'enrichir : la vente ou la liquidation d'une entreprise est décidée à part égale par les propriétaires du capital et par les salariés de l'entreprise. La répartition des richesses créées par l'entreprise est décidée conjointement par les propriétaires du capital et par les travailleurs. (Article II-1, 3.2.4)

(Le préambule de la Constitution de 1946, incorporé dans le bloc de constitutionnalité, dispose notamment : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. »)