Francophonie et accords d'association 👤 Admin des Sujets

La Confédération peut participer au développement de la francophonie et la coopération culturelle entre les États et les peuples ayant le français en partage. (Article 8.4)

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. (Article 126) La République peut conclure des accords d'association avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations. Ces accords ne peuvent être approuvés ou ratifiés que dans des conditions assurant l'information et le contrôle du Parlement, la publicité des engagements essentiels, et leur conformité à la Constitution et aux droits et libertés qu'elle garantit. (Articles 127, 128)

(La Constitution des Gentils Virus ne comporte pas de disposition spécifique sur la francophonie.)

La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. (Article 87) La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s'associer à elle pour développer leurs civilisations. (Article 88)