Retrait de l'Union européenne — procédure 👤 Admin des Sujets

Dernière mise à jour : 23/05/2026

Propositions

Retrait possible par référendum citoyen — soumis aux mêmes règles que la dénonciation de tout autre traité 👤 La Sixième

(La La Sixième ne prévoit pas de procédure spécifique de retrait de l'UE. Les traités européens sont soumis au même régime que les autres traités : ils peuvent être dénoncés par référendum citoyen avec 2 000 000 de signatures. Article 10.4.1.1)

Retrait décidé par référendum de dénonciation d'un traité prévu au Titre I — le Gouvernement procède ensuite aux notifications et conduit les négociations 👤 Mouvement Constituant Populaire

La décision de retirer la République de l'Union européenne est prise par référendum, dans les conditions du référendum de dénonciation d'un traité prévu au Titre I. En cas d'adoption, le Gouvernement procède aux notifications requises et conduit les négociations nécessaires, dans le respect du mandat démocratique issu du référendum et des règles prévues par les traités. (Article 133)

Retrait possible par référendum si les principes démocratiques du Préambule ne sont pas respectés dans l'UE — tous les traités européens non ratifiés par le peuple sont dénoncés 👤 Les Gentils Virus

Tous les traités signés depuis le Traité de Rome en 1957 sans l'accord direct du Peuple français sont ici dénoncés formellement, jusqu'à leur éventuelle ratification expresse par référendum. (Article II-13)

Pas de procédure constitutionnelle explicite de retrait de l'UE dans la Constitution de 1958 — le Parlement peut s'opposer à une modification des règles d'adoption des actes de l'UE 👤 Debré Capitant 1958

Par le vote d'une motion adoptée en termes identiques par l'Assemblée nationale et le Sénat, le Parlement peut s'opposer à une modification des règles d'adoption d'actes de l'Union européenne dans les cas prévus, au titre de la révision simplifiée des traités ou de la coopération judiciaire civile. (Article 88-7)

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