La commune — compétences et démocratie locale 👤 Admin des Sujets

L'agora désigne le lieu de rassemblement social et de gestion politique de la commune. L'organe de gestion politique de la commune est l'assemblée communale, elle siège à l'agora. Tout sujet relevant de la compétence d'un territoire administratif peut être soumis, par la voie du référendum, à la décision des citoyens de ce territoire. (Articles 8.2.2, 8.2.1)

La commune est la collectivité de base de la démocratie locale. Elle dispose d'une compétence générale pour les affaires d'intérêt communal, dans les limites fixées par la loi. La coopération intercommunale a pour objet la mise en commun de moyens et l'exercice de compétences mutualisées. Elle ne peut priver la commune de son rôle démocratique essentiel. La loi garantit la transparence, la représentation équitable des communes membres et le contrôle démocratique des structures intercommunales. (Article 116)

La commune est le niveau essentiel de l'expression et de l'action démocratique. (Article I-14)

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Dans les conditions prévues par la loi, elles s'administrent librement par des conseils élus. Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. (Articles 72, 72-1)