Le département — compétences et organisation 👤 Admin des Sujets

L'agorapole désigne le lieu de rassemblement social et de gestion politique du département. L'organe de gestion politique du département est l'assemblée départementale, elle siège à l'agorapole. Une loi organique précise les conditions de collaboration interdépartementale. (Article 8.2.2)

Le département est la collectivité de droit commun pour l'organisation et la mise en œuvre des politiques publiques territoriales, notamment en matière : de solidarités humaines et sociales ; d'aménagement équilibré du territoire et d'infrastructures de proximité ; d'accès aux services essentiels ; de coordination des politiques publiques locales lorsque l'échelle communale ou intercommunale est insuffisante. (Article 115)

Les entités administratives de la Confédération sont les communes et les départements. Les départements se regroupent pour les délibérations dépassant leurs compétences propres. (Articles 8.2.2, 8.3)

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Dans les conditions prévues par la loi, elles s'administrent librement par des conseils élus. (Article 72)