Régions — maintien, suppression ou transformation 👤 Admin des Sujets

Les entités administratives de la Confédération sont les communes et les départements. Les territoires de la Confédération sont les communes, les départements et de régions géographiques. (Article 8.2.2) [Les régions géographiques ne sont pas des entités administratives.] (Article 8.1.2)

L'échelon régional est supprimé. La loi fixe les conditions de dévolution, de répartition et de continuité des compétences, personnels, biens et engagements correspondants. Dans un délai fixé par la loi organique, les institutions, compétences, ressources, personnels, biens, droits et obligations attachés à l'échelon régional sont transférés, selon leur nature : à l'État, pour les politiques stratégiques ou nationales ; aux départements, pour les politiques territoriales de mise en œuvre ; aux communes ou intercommunalités, pour les politiques de proximité. (Articles 113, 123)

(La Constitution des Gentils Virus ne prévoit pas les régions comme collectivités administratives constitutionnellement reconnues. Elle mentionne les 25 régions de France pour la désignation des membres de l'Assemblée des Citoyens : « chacune des 25 régions de France désigne ainsi quatre Citoyens ». Article A-1.4)

Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. (Article 72)