Démocratie locale — référendum et pétitions locaux 👤 Admin des Sujets

À toutes les échelles territoriales les citoyens sont souverains. Tout sujet relevant de la compétence d'un territoire administratif peut être soumis, par la voie du référendum, à la décision des citoyens de ce territoire. L'initiative référendaire n'est accessible qu'aux citoyens. (Articles 2.3, 8.2.1)

Les électeurs d'une collectivité territoriale peuvent être consultés sur les décisions relevant de sa compétence. La loi fixe les conditions du référendum local, des pétitions, et des mécanismes de participation citoyenne, ainsi que les garanties contre les détournements de procédure. (Article 120)

Tout citoyen peut, par ses propres moyens, consulter ses concitoyens. Si l'échantillon consulté (plus de 1000 personnes sur une même localité) est favorable à l'initiative, la municipalité organise un référendum municipal. Si le référendum municipal est favorable, le département organise un référendum départemental. Si le référendum départemental est favorable, la Confédération organise un référendum confédéral. (Article 10.4.1.1.2)

La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence. Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. (Article 72-1)