Principe de création monétaire réservée à la puissance publique 👤 Admin des Sujets

La monnaie officielle, appelée monnaie confédérale est acceptée sur l'ensemble du territoire. C'est un bien public géré par et pour les citoyens. Son unité de compte est le Franc. Elle est créée par la banque centrale citoyenne. Différentes formes de monnaies sont acceptées sur tout ou partie du territoire. (Article 11, préambule)

La monnaie fiduciaire, sous forme de pièces et de billets, a cours légal et pouvoir libératoire au même titre que la monnaie scripturale et la monnaie électronique, dans les conditions prévues par la loi. La République garantit l'accès effectif à la monnaie fiduciaire et veille à ce que les pièces et billets soient mis à disposition et demeurent disponibles, sur l'ensemble du territoire, en quantité suffisante pour les besoins de la population et de l'économie. Nul ne peut être privé de la faculté d'acquitter une obligation pécuniaire au moyen de monnaie fiduciaire, sauf exceptions strictement définies par la loi pour des motifs d'ordre public, de sécurité ou de lutte contre la fraude. (Article 100)

Les citoyens interdisent ici solennellement à leurs représentants légitimes de concéder le droit régalien fondamental de création monétaire à des organismes privés : seul l'État, contrôlé par les citoyens, peut créer la monnaie, permanente ou temporaire, dont les hommes ont besoin pour échanger les richesses qu'ils ont créées. Tout représentant convaincu d'avoir directement ou indirectement contribué à violer ce principe sera poursuivi pour haute trahison. La perte de la souveraineté monétaire entraîne de facto l'abandon de toute souveraineté. (Article I-0)

La loi fixe les règles concernant : l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. (Article 34)